Contenus en rapport avec le mot-clé conseil superieur de la magistrature

Alors que Gabriel Attal a annoncé l'interdiction de l'abaya à l'école, certains postes clés au sein du Conseil d'Etat notamment ne vont-ils pas fragiliser les engagements du gouvernement sur la laïcité et la fermeté républicaine ?

A l’ancienneté et au temps passé dans son grade, la magistrate n’était pas la mieux placée

Jean-Eric Schoettl publie « La Démocratie au péril des prétoires. De l'État de droit au gouvernement des juges » aux éditions Gallimard. Une fissure s'est ouverte, depuis une cinquantaine d'années, entre juge et démocratie représentative. La montée en puissance du premier anémie la seconde. Cet ascendant croissant du pouvoir juridictionnel sur les autres a-t-il amené davantage de rigueur et de transparence dans le fonctionnement démocratique ? Que faire pour restaurer une juste séparation des pouvoirs ? Extrait 2/2. 

Les missions et les moyens du Conseil supérieur de la magistrature doivent être renforcés.

Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, avait lancé en septembre une enquête administrative visant trois magistrats du PNF, dont son ex-cheffe, Eliane Houlette, et Patrice Amar.

Le Premier ministre, Jean Castex, estime qu'Eliane Houlette, l’ancienne chef du Parquet National Financier, a pu commettre des « fautes disciplinaires ».

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) estime qu'il n'y a pas eu de pression du pouvoir politique sur le Parquet National Financier (PNF)

Emmanuel Macron a décidé de saisir pour avis le Conseil supérieur de la magistrature pour "analyser si le parquet national financier a pu exercer son activité en toute sérénité, sans pression" lors de son enquête sur l’affaire Fillon.

Le jeudi 30 août, le tribunal correctionnel de Gap (Hautes-Alpes) a condamné trois militants de Génération identitaire à six mois de prison ferme. Ils avaient mené des actions dans les Alpes. Génération identitaire a annoncé sa décision de faire appel de la condamnation.

Un nouveau virage a été pris par l'exécutif qui s'intéresse de plus en plus à la Justice avec les récents rebondissements dans la nomination de la personne qui succèdera à François Molins.

Jean-Jacques Urvoas a souligné que le vote des seuls députés avait frôlé les trois cinquièmes requis de l'ensemble des parlementaires en Congrès pour l'adoption d'un tel projet constitutionnel.

De nombreux postes à pourvoir et une réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature remettent sur la table la question de l'indépendance des magistrats. Cependant, rien ne prouve que les décisions sur le point d'être prises vont changer quoi que ce soit.

Le texte pourrait être enterré en début de semaine par le chef de l'Etat qui semble déjà chercher un bouc émissaire. A moins que la réforme du Conseil supérieur de la magistrature ne vienne sauver le Congrès.

Gwenola Joly-Coz devrait être promue présidente du Tribunal de grande Instance de Pontoise.

Deux sujets nécessitant la réunion du Parlement en Congrès sont inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée : la réforme du Conseil National de la Magistrature et la Charte des langues régionales.

Le 16 mai, la formation plénière du CSM a rendu son délibéré après avoir été saisie le 25 avril dernier par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, dans l'affaire dite du "Mur des cons".

Le président de la République souhaite réformer le Conseil supérieur de la magistrature pour renforcer l'indépendance de la justice. Mais le problème est-il vraiment là ?

Réagissant à l'affaire Cahuzac, le président de la République a réitéré sa volonté de réformer le Conseil supérieur de la magistrature afin d'assurer l'indépendance absolue de la justice.

L'indépendance du conseil national de la magistrature, c'est la volonté de François Hollande. Il la rêve comme aux Etats-Unis sans se douter des dérives politiques que cela pourrait entraîner.

Jean-Marc Ayrault a annoncé mercredi la réforme "en 2013" du Conseil supérieur de la magistrature. Le CSM sera majoritairement composé de magistrats. Mais le problème est moins de déterminer qui sélectionne, que de veiller à ce que la sélection soit fondée et respectable.